PRESENTATION
SCARLETT DECORS est située Zone Industrielle La Booz 61110 BRETONCELLES - Tél. 02.37.37.28.97
RCS ALENCON - SIRET 497 794 206 00019 - Code NAF 524 Z
SCARLETT DECORS n'est pas soumise à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI)
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout acheteur passant commande sur le site SCARLETT DECORS. Le présent document présente un caractère ferme et définitif sauf dérogation formelle et express de SCARLETT DECORS.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix s'entendent TTC.
ARTICLE 3 - FRAIS DE PORT
Le calcul des frais de port en effectué en fonction du poids de la marchandise.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par chèque bancaire, Paypal, mandat lettre (frais à votre charge).
Tout achat est payable au comptant dès lors que vous avez validé votre commande. Pour les règlements par chèque à l'ordre de Chantal GUILBERT, votre commande sera expédiée lorsque la somme due aura été créditée sur le compte de SCARLETT DECORS.
Les chèques sont déposés tous les deux jours en banque.
En ce qui concerne les règlements pour les commandes hors de France, celles-ci devront être réglées par Paypal ou par virement bancaire.
ARTICLE 5 - COMMANDE & DISPONIBILITE
SCARLETT DECORS accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des marchandises est indiquée sur la page d'information relative à chaque produit.
Votre commande est prise en compte dès lors que vous l'avez validée.
SCARLETT DECORS se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
SCARLETT DECORS veille à ce que les commandes soient traitées le plus rapidement dès réception du règlement.
Les produits commandés sur le site SCARLETT DECORS sont livrés UNIQUEMENT dans les pays de l'Union Européenne.
Les envois dans le reste du monde sont en cours de validation.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
SCARLETT DECORS décline toute responsabilité concernant l'utilisation des produits à d'autre fin de celle auxquels ils sont destinés.
SCARLETT DECORS ne saurait être tenue responsable de retard de livraison dû à l'occasion d'un incident fortuit tel que grève des transports/communications, intempéries ou incendies.
ARTICLE 8 - RETOUR
Si le produit livré ne correspond pas à l'attente du client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :
- Le client dispose de 7 jours à dater de la réception de la marchandise pour se rétracter,
- Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné d'une photocopie de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine,
- Après validation par SCARLETT DECORS de l'acceptation du retour du produit attesté par l'envoi d'un numéro de dossier afin de facilité le suivi de la procédure, le client aura le choix entre :
- l'échange du produit,
- le remboursement du produit
- l'émission d'un avoir.
- Les frais d'emballage et de transport du retour comme la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part de SCARLETT DECORS.
ARTICLE 9 - PROTECTION DE DONNEES
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Les informations que vous donnez sont confidentielles et ne seront en aucun cas commercialisées.
En vertu de l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant.
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